Ci-après le « Vendeur »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Article 1 Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de coaching proposés par SARL Marie Jehan.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par SARL Marie Jehan et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et SARL Marie Jehan.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à SARL Marie Jehan implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.
Aucun autre document telles que les conditions d’achat ou autres venant du client ne pourra être pris en compte.
SARL Marie Jehan s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 Prestations de services
2.1 SARL Marie Jehan propose à ses clients particuliers et/ou entrepreneurs individuels des formations en e-learning comme les “Ateliers Prise de Poste” ou le “programme FEMME AGILE”. Ces formations donnent accès à des vidéos de formations en e-learning, des workbooks avec des exercices concrets, des outils en annexe.
SARL Marie Jehan propose également des coachings individuels de 1h ou 1h30 par visio adaptés aux besoins de ses clients à la séance ou sous forme de forfait de plusieurs séances. Des modules de formations ou des exercices sont proposés entre chaque séance en fonction du besoin des clients en rapport avec l’objectif déterminé ensemble.
2.2 SARL Marie Jehan propose à ses clients professionnels des formations en présentiel, des webinaires en visio, des ateliers en présentiel ou en visio. Ces formations, webinaires et ateliers donnent accès aux supports utilisés, aux replays si diffusés par visio, aux workbooks avec des exercices concrets, aux outils utilisés en annexe s’il y a.
Le nombre minimum requis de participants pour les formations en présentiel est de 3 personnes et maximum 10 personnes.
Le nombre minimum requis de participants pour les ateliers est de 3 personnes et maximum 8 personnes.
SARL Marie Jehan propose également des parcours de coachings individuels composés de séances de 1h30 par visio. Le nombre de séances et l’objectif à travailler sera validé lors d’une séance préalable tripartite. Des modules de formations ou des exercices sont proposés entre chaque séance en fonction du besoin des clients en rapport avec l’objectif déterminé ensemble.
Article 3 Conditions précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur. L’acheteur reconnaît les avoir reçues et lues.
SARL Marie Jehan précise pour chaque session et les différents types de coaching, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– Les caractéristiques essentielles : Dates et horaires de la prestation, moyen de téléconférence choisi, caractéristiques de la prestation de coaching et préparations éventuelles demandées aux clients.
– La livraison de la prestation correspond à l’exécution effective de la prestation de coaching à distance.
Article 4 Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
- Information sur les caractéristiques essentielles de la prestation de service ;
- Choix du ou des services, le cas échéant, de ses options ;
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement du ou des services, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Article 5 Planning et organisation
5.1 En ce qui concerne les formations en e-learning comme les “Ateliers prise de Poste” ou le “Programme FEMME AGILE”, les modules de formation sont livrés dans les 48h maximum suivant la commande en ligne.
5.2 En ce qui concerne les séances de coaching individuelles ponctuelles, elles sont établies sur devis et réglées avant la réalisation de la séance. Leur programmation a un délai de 15 jours maximum.
5.3 En ce qui concerne les parcours de coaching, l’ensemble du programme, d’une durée de 4 mois maximum, contient à la fois des sessions individuelles et des travaux personnels à réaliser entre les sessions en fonction du besoin du client et toujours au service de l’objectif déterminé ensemble lors de l’entretien préalable. Les séances durent entre 1h et 1h30, la durée est déterminée au moment de l’entretien préalable ainsi que les modalités de réalisation : outil de téléconférence utilisé, planning à un mois, créneaux possibles.
Les sessions sont programmées à minima 15 jours à l’avance.
L’ensemble des sessions se déroulent en visio-conférence, sauf demande expresse du client en fonction des possibilités et disponibilités du vendeur. Les frais de déplacement et besoins logistiques seront facturés en sus.
Article 6 Retard, absence aux sessions
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée sous moins de 24 heures et sera due.
En cas d’absence non prévue de SARL Marie Jehan à une session, celle-ci s’engage à rattraper la séance dans les plus brefs délais et communiquera aux clients la nouvelle date programmée.
Article 7 Tarifs
Les prix affichés du ou des services sélectionnés par l’Acheteur sont fermes et définitifs.
Les prix sont affichés en euros (€) hors taxes auxquels s’ajouteront les taxes en vigueur, au moment de la commande, le cas échéant.
7.1 En ce qui concerne les clients particuliers et/ou entrepreneurs individuels, les tarifs sont les suivants:
- Ateliers Prise de Poste : à partir de 49€ TTC
- Programme FEMME AGILE : à partir de 349€ TTC
- Séance de coaching individuel : à partir de 96€ TTC / heure
7.2 En ce qui concerne les clients professionnels, les tarifs sont les suivants:
- Parcours de coaching : à partir de 1667€ HT par parcours
- Webinaire : à partir de 150€ HT par session
- Ateliers : à partir de 500€ HT / demi-journée
- Formations : à partir de 850€ HT la journée
Les frais de déplacements et besoins logistiques sont facturés en sus.
Article 8 Conditions de règlement
8.1 La validation de la commande en ligne entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement est exigible immédiatement, en une ou plusieurs fois, si ce service est proposé au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise SARL Marie Jehan à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
8.2 Les commandes pour les particuliers sur devis sont payables à réception de facture par virement avant le début de la ou des prestations commandées.
8.3 Les commandes pour les Offres entreprises sont payables à 30 jours de réception de la facture.
Article 9 Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. S’applique uniquement pour les clients particuliers.
Le droit de rétractation peut être exercé par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à SARL Marie Jehan.
En cas d’exercice du droit de rétractation, SARL Marie Jehan procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser.
Cependant, selon l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Dès lors que le Client passera commande de service auquel il aura accès immédiatement après sa commande, sera dans l’impossibilité d’exercer son droit de rétractation.
Article 10 Impayés et pénalités dûes
En cas de non-règlement à l’échéance, il sera dû, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce (Loi LME2008-776 du 4 août 2008) une pénalité calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours, ainsi qu’une somme forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement, cette somme forfaitaire s’appliquant uniquement aux professionnels.
Article 11 Réclamations et médiation
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de SARL Marie Jehan, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Article 12 Responsabilités
Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 2, SARL Marie Jehan s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.
SARL Marie Jehan est là pour guider le Client, le soutenir et lui fournir les documents relatifs aux prestations commandées. Ce rôle est consultatif, il n’est pas là pour se substituer au client. Le Client porte la responsabilité des résultats obtenus. SARL Marie Jehan a pour objectif de former le Client, de lui enseigner, et de le motiver afin qu’il soit capable de conduire seul son entreprise vers la réussite et de réaliser ses objectifs.
En acceptant cet accord le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre SARL Marie Jehan pour toute perte, coût ou dépense relatifs aux activités mentionnées dans ce document.
Article 13 Assurances
Dans le cadre de son activité, SARL Marie Jehan a souscrit à une Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de :
MATRISK ASSURANCE – MG2L – SARL Courtier d’assurance
5, rue Saint Yon – 30900 NIMES
Sous le numéro de contrat MRCSCNG202206FR00000000042994A00 en date du 01/07/2022.
Article 14 Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de SARL Marie Jehan. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite
Article 15 Protection des données
SARL Marie Jehan se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 16 Archivage preuve
SARL Marie Jehan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de SARL Marie Jehan seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties
Article 17 Force majeure
SARL Marie Jehan ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.
Article 18 Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats signés entre SARL Marie Jehan et le client est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce (ou instance assimilée) de TOURS sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, des contrats et de leurs suites, entre SARL Marie Jehan et le Client.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
A l’attention de SARL Marie Jehan – 41 rue du bois Moreau 37510 BALLAN MIRE Siret 913 538 914 00015 – marie.coaching.management@gmail.com